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Quel grossissement de la loupe binoculaire choisir ?

Un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné aujourd'hui à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué, avec l'aide d'une quinzaine de complices, plus de 2 millions d'euros au préjudice de plusieurs caisses d'assurance-maladie (CPAM). Le tribunal correctionnel de Nanterre a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles et d'exercer une activité professionnelle et d'une amende de 15.000 euros. Vous pouvez vérifier plus de Blanchiment Dentaire sur outil dentiste.

 

 

 

 

Le praticien de 57 ans a en outre écopé d'une interdiction définitive de gérer une société. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme. Accusé d'escroquerie, de blanchiment et de faux, le chirurgien-dentiste exerçant à Garches a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d'actes fictifs pour un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros, au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.), entre 2009 et 2013. Qu'est-ce que la loupe binoculaire ?

 

Une mutuelle s'est également portée partie civile dans ce "dossier aux dimensions délirantes", selon les mots du procureur. Invoquant des "difficultés financières", le praticien a reconnu avoir mis en place ce système frauduleux à l'été 2009 en surfacturant à son insu un acte à une patiente bénéficiant de la couverture maladie universelle. Mais celle-ci, s'étant aperçue de la fraude, avait demandé une part de la somme indûment remboursée en échange de son silence. Dès lors, le praticien aurait, selon ses dires, été peu à peu victime de "chantage" et d'"extorsion" de la part de plusieurs autres co-prévenus qui lui fournissait des cartes vitales pour qu'il procède à des surfacturations et leur octroie ensuite des rétrocommissions.

 

"A tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte", avait-il estimé. L'avocate des parties civiles, Me Sophie Tassel, avait de son côté souligné que le "mécanisme de l'assurance-maladie ne fonctionne que si les partenaires se font confiance". Or le praticien "a trahi cette confiance" et "profité du système", a-t-elle déploré, parlant d'"atteinte à la solidarité nationale". Les 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des casiers judiciaires particulièrement chargés.

 

 

 

 

 

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21/11/2017
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